Suite au feuilleton de l’été sur la comparaison, de nombreux experts et analyses des marchés publics s’interrogent sur la possibilité de publier les rapports d’analyse des offres. Il s’agit d’ailleurs d’une question qui revient depuis 2015 et on peut dire que les autorités ne sont pas totalement réticentes face à la proposition. L’objectif, c’est d’ajouter plus de transparence dans l’attribution des marchés publics.
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Assurer l’impartialité de l’acheteur public
Il faut dire que le fait d’informer une entreprise que leur offre n’a pas été retenue et donner des motifs est une preuve élémentaire de politesse. En effet, l’utilisation des critères d’attribution autre que le prix de leur lourde pondération exige que les avantages posés soient décrits dans le cadre d’un mémoire technique. La rédaction de celle-ci est longue et minutieuse.
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En général, ces types d’exigences sont inexistants dans les marchés privés. Outre la courtoisie, il faut dire qu’une information complète permet de rassurer les candidats par rapport à la transparence et à l’impartialité de l’acheteur public. L’idée de rendre le rapport public va encore plus loin et propose sa mise en ligne avec l’avis d’attribution. Ce qui permettrait d’éviter bien des recours et suspicions. Dès lors, le candidat éliminé aurait la possibilité de trouver les informations qu’il souhaite.
Secret industriel et commercial
Après avoir exprimé ce besoin, rendre publics les rapports d’analyse des candidatures, se pose maintenant la question des informations qu’il est possible de communiquer au consultant spécialisé dans les marchés publics. En effet, si le secret technique ne pose pas vraiment de problèmes, ce n’est pas vraiment le cas pour le secret commercial. Dès lors, un récent décret du Conseil d’État vient de décider que le bordereau des prix n’est pas communicable en principe. Il faut toutefois noter que ce décret ne concernait que le secteur des assurances.
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Les possibilités de recours
Cet élan de transparence ne sert pas vraiment à grand-chose lorsqu’il n’existe aucune possibilité de recours. Or les seules personnes qui sont habilitées à le faire restent le candidat lésé et le représentant de l’État pour les collectivités. Cependant, peu de candidats lésés introduisent ce type de recours de peur de voir les portes de l’acheteur fermées définitivement. Dès lors, ils s’abstiennent de ce genre de recours. Reste alors le recours pour annulation de contrat qui est désormais ouvert à tout tiers lésé de manière « suffisamment directe et certaine ». Toutefois, l’issue d’une telle procédure reste incertaine.
