Le tampon d’entreprise est le cachet officiel de toute entreprise. Ce sceau, appliqué sur les papiers officiels d’une société, n’a tout de même aucune valeur juridique. Cependant, quel est le type de tampon pour l’auto-entrepreneur ? Découvrez dans cet article, les mentions qui doivent apparaître sur un tampon pour Auto-entrepreneur.
Plan de l'article
- Qu’est-ce qu’un tampon d’entreprise ?
- Pourquoi se procurer un tampon en tant qu’auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un tampon pour Auto-entrepreneur ?
- Comment doit se présenter un tampon pour auto-entrepreneur en cas de professions réglementées ?
- Où et comment se procurer un tampon pour auto-entrepreneur ?
Qu’est-ce qu’un tampon d’entreprise ?
Le tampon d’entreprise n’a pas en réalité une définition sous un angle juridique. En jargon littéraire, il représente une mention distinctive proposée à une entreprise ou auto-entreprise. Hormis des entreprises, ce sceau est aussi mis à la disposition des structures, des personnes ou encore des micro-entreprises.
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En effet, la création de toute entreprise implique une soumission à plusieurs obligations. Selon son domaine, l’entreprise peut avoir l’obligation de rendre des factures, papiers, etc. Pour ce faire, cette dernière doit se servir d’un tampon. Ainsi, pour une entreprise, le tampon est une marque de reconnaissance fabriquée seulement pour elle. Au cas où l’entreprise mènerait une activité commerciale, il s’agit alors d’un tampon commercial d’entreprise.
Pourquoi se procurer un tampon en tant qu’auto-entrepreneur ?
Se procurer un tampon en tant qu’auto-entrepreneur n’est pas une obligation. Néanmoins, il est fortement conseillé que tout Auto-entrepreneur, quel que soit son domaine d’activité, acquiert un tampon. Cet acte l’aidera non seulement à gagner du temps, mais aussi à être sûr qu’aucune distinction obligatoire n’est oubliée sur ses documents.
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En effet, tout Auto-entrepreneur se trouve dans l’obligation légale d’appliquer des distinctions sur ses documents, projets, factures ou toute autre correspondance. Il n’y a rien qui l’oblige à ce que ces distinctions soient appliquées à travers un tampon encreur. Néanmoins, si elles sont rassemblées sur cet instrument, l’Auto-entrepreneur est alors sûr de ne pas faire une erreur de frappe et de ne pas oublier quelque chose.
Par ailleurs, il faut noter que le tampon est un objet d’ordre capital. En cas d’oubli ou de faute, vous risquez une pénalité allant jusqu’à 135 000 €.
Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un tampon pour Auto-entrepreneur ?
Pour qu’un tampon pour Auto-entrepreneur soit profitable en toute situation, certaines mentions doivent y apparaître. Il s’agit essentiellement :
- Du nom de l’Auto-entrepreneur accompagné de la distinction « Auto-entrepreneur » ;
- De la localisation du siège social de l’Auto-entreprise ;
- Le numéro SIRET de l’Auto-entrepreneur ;
- La distinction du registre (Livre du Commerce et des Structures pour les commerçants ou Livre des Métiers pour les industriels) accompagnée de la région dans laquelle vous êtes inscrit.
De plus, s’il veut, l’Auto-entrepreneur peut également poser l’une ou les mentions suivantes :
- Son numéro téléphonique ;
- Son adresse e-mail ;
- L’intitulé de son activité ;
- Son site web.
Par ailleurs, si l’auto-entrepreneur désire appliquer le tampon sur ses factures, il doit y mentionner son profil relatif à la TVA. Au cas où ce dernier serait déchargé de la TVA, il doit poser la mention « TVA non applicable, Art 293 B du CBI ». Dans le cas contraire, l’Auto-entrepreneur doit poser son numéro d’identification à la TVA. Il peut aussi se passer de cette information si cette dernière était autrefois inscrite sur sa facture.
Comment doit se présenter un tampon pour auto-entrepreneur en cas de professions réglementées ?
Au cas où l’Auto-entrepreneur exercerait une profession réglementée, il doit fait figurer le numéro d’identification propre à son activité. Cela doit être ajouté aux éléments cités ci-dessus bien entendu.
Pour un détective privé, par exemple, le numéro relatif à son agrément communiqué par le Conseil national des activités privées de sécurité doit être précisé. En ce qui concerne un professionnel de la santé, il doit mentionner son numéro ADELI. Le numéro ADELI est, en effet, le numéro d’identification au Registre partagé des professionnels de santé.
Où et comment se procurer un tampon pour auto-entrepreneur ?
Il est plus recommandé de passer la commande et de personnaliser votre tampon en ligne. Il existe, en effet, beaucoup de fournisseurs qui proposent plusieurs options de personnalisation de tampon. Ces prestataires s’occuperont de votre tampon pour Auto-entrepreneur jusqu’aux moindres détails, que ce soit la couleur de l’encre, la configuration du tampon ou encore la police d’écriture employée.
En plus de ces offres, ces prestataires proposent ces services à des prix abordables. Leurs prix sont généralement plus profitables que ceux rencontrés chez les imprimeurs. De plus, ils livrent souvent assez rapidement, afin de vous permettre de commander en ligne vos tampons pour Auto-entrepreneur.
Voilà ! Vous connaissez désormais les mentions légales obligatoires sur un tampon pour auto-entrepreneur. Ce sceau, à travers ses utilités ou ses avantages, identifie et apportent des informations sur votre entreprise.
