La réglementation thermique 2012 a pour but d’empêcher le réchauffement climatique d’un bâtiment. Depuis 2013, chaque personne qui désire construire une maison doit veiller à une conformité RT 2012. Elle doit fournir deux attestations afin de prouver que la loi a été bien appliquée. En cas de non-respect, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions.
Conformité RT 2012
Toute personne désireuse de se lancer dans un projet de construction de bâtiment résidentiel doit veiller à la conformité RT 2012. La réglementation a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des nouvelles constructions (climatisation, chauffage, éclairage, etc.). Le principe est simple. Le maître d’ouvrage doit respecter les obligations spécifiques concernant l’étanchéité à l’air, ainsi que le recours aux énergies renouvelables. En cas de refus d’application de la réglementation thermique 2012, le projet ne pourra pas recevoir les autorisations administratives nécessaires.
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Vous ne recevrez pas la validation du permis de construire, encore moins le certificat de conformité. De plus, le propriétaire pourrait se voir infliger des sanctions financières. Concernant les bâtiments de plus de 50 min 2 s, le maître d’ouvrage doit toujours attester qu’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée. Ainsi seulement, il pourra obtenir l’ensemble des validations dont il a besoin.
Comment obtenir la conformité RT 2012 ?
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L’obtention de la conformité RT 2012 se fait suivant le processus suivant : dépôt du permis de conduire, étude thermique réglementaire, test d’infiltrométrie et attestation de prise en compte de la réglementation thermique une fois les travaux achevés. Les attestations de prise en compte de la RT 2012 doivent être conservées par le maître d’ouvrage durant cinq (5) ans. Dans les trois (3) ans, il est toujours possible qu’une personne habilitée vienne effectuer une visite de votre habitation dans le but de vérifier qu’elle respecte véritablement l’ensemble des exigences de la RT 2012. Le travail peut être confié à un architecte, un diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées), un bureau de contrôle, ou même un organisme de certification si le bâtiment doit être labellisé.
Le non-respect de la réglementation est d’habitude lié à une non-connaissance des exigences de la RT 2012 de la part du maître d’ouvrage ou même du maître d’œuvre. C’est la raison pour laquelle il faut toujours rappeler la réglementation, et ce, dès la conception. Ainsi seulement vous pourrez repérer les défauts de réalisation à temps.
