En 2021, la Cour de justice de l’Union européenne — CJE, a statué que le CBD ne devait pas être considéré comme un stupéfiant au sens de la convention des Nations unies de 1961, car la CDB n’a « aucun effet psychotrope ni aucun effet nocif sur la santé humaine ».
La Cour a déclaré que si le CBD aurait techniquement pu être inclus dans la législation prévue par la convention des Nations unies, son interdiction serait « contraire à l’esprit général de cette convention et à son objectif de protéger « la santé et le bien-être de l’humanité ».
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Ainsi, on trouve déjà de nombreuses personnes qui profitent des bienfaits du CBD, comme pour soulager les maux et douleurs.
De plus, la Cour a statué que les États membres de l’UE ne peuvent pas interdire la commercialisation du CDB produit légalement dans un autre État membre, sauf si un risque pour la santé publique « apparaît suffisamment établi ».
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Cet arrêt aura des implications à grande échelle pour le CDB en Europe et au-delà. Au sein de l’UE, il est désormais probable que toutes les nations accepteront la commercialisation du CDB produit, non seulement à partir de graines et de tiges, mais aussi de feuilles et de fleurs.
Plus de 50 entreprises qui demandent l’enregistrement de leurs produits en tant qu’aliments nouveaux au sein de l’UE vont maintenant pouvoir reprendre ce processus qui permettrait finalement la commercialisation de leurs substances alimentaires à base de CBD.
La décision du tribunal pourrait également influencer la position des États de l’UE lors du vote de l’ONU en décembre prochain sur la classification du cannabis dans le droit international. L’UE s’était auparavant opposée à la déclassification du CBD dans le droit international, mais elle pourrait maintenant soutenir la motion, ce qui influencerait potentiellement le résultat.
Plan de l'article
En Europe : chaque juridiction tolère différentes quantités de THC.
La vente de produits CBD est un espace complexe et dynamique. Les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Elles évoluent, ce qui signifie que les acquéreurs doivent rester attentifs aux évolutions pour connaître et gérer leurs risques spécifiques.
Le marché mondial du CBD représentait déjà 2,8 milliards de dollars en 2020. Il devrait se développer à un taux de croissance annuel composé de plus de 20 % de 2021 à 2028, selon Grand View Research. Mais si les opportunités sont élevées, les risques le sont aussi. Ceux-ci sont principalement liés aux produits eux-mêmes, aux allégations faites à leur sujet et à la manière dont ils sont vendus.
Les produits CBD
L’éventail des produits CBD disponibles aujourd’hui ajoute à la complexité de la souscription des commerçants. Ils comprennent des herbes, des résines et des huiles, ainsi que d’autres types de produits à fumer, comme les e-liquides et les cristaux, qui reflètent les produits illicites du cannabis établis. Viennent ensuite les produits comestibles, les boissons et les ingrédients infusés au CBD — farine et pâtes, par exemple. Des baumes, des crèmes et des pâtes sont également disponibles.
Les commerçants en ligne peuvent rapidement changer les produits qu’ils vendent en mettant simplement à jour leurs pages Web. Avec des milliers de produits CBD en vente, de nouveaux produits introduits et d’anciens produits retirés en permanence, les acquéreurs doivent réfléchir à la manière dont ils vont surveiller leurs commerçants.
Bien choisir votre fournisseur de CBD
Les marchands et leurs acquéreurs doivent être prudents en matière d’allégations.
Les médicaments, les compléments alimentaires ou diététiques ont chacun leurs propres exigences concernant les allégations publicitaires et commerciales qui peuvent être faites à leur sujet.
À un niveau élevé, s’il est possible de faire des allégations médicinales sur des produits classés comme médicaments, il n’est pas possible de faire des allégations similaires sur des produits non médicinaux. La nature du produit détermine les allégations qui peuvent être faites à son sujet et vice versa.
Les marchands sans scrupules et les allégations exotiques vont presque de pair. Il n’est pas nécessaire d’imaginer le genre d’allégations qu’ils pourraient faire sur la jeunesse, la graisse et le bien-être. Ou que certains pourraient proposer des produits « CBD » contenant peu ou pas de CBD.
Les enquêtes mystères et le contrôle des allégations des commerçants permettent de se prémunir contre les pratiques commerciales trompeuses, la publicité mensongère, les infractions aux normes commerciales, etc.
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