Vous êtes un salarié ou un employeur, et devez rompre un contrat de travail pour quelconque raison ? Il y a de nombreux aspects et procédures à considérer pour une démarche de résiliation de contrat, que cela soit un CDD ou un CDI. Si cela paraît complexe pour vous, nous allons vous expliquer plus en détail comment vous y prendre.
Plan de l'article
Mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée
Vous pouvez être dans la première situation ou le contrat qui doit être résilié est un CDI, autrement appelé un contrat de travail à durée indéterminée. Pour acter la rupture de celui-ci, plusieurs cas de figures se présentent à vous.
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Rupture à l’initiative du salarié
Le premier cas de figure est celui dans lequel le salarié qui demande à son employeur d’acter une rupture de son contrat à durée indéterminée. S’il est en période d’essai au sein de l’entreprise, il peut le faire sans conditions ni motifs. Toutefois, les apprentis, peuvent déposer leur démission uniquement durant la période probatoire, ou suite à une faute de l’employeur.
Si le salarié part à la retraite, il a aussi droit de mettre fin à son contrat et déposer sa lettre de démission. L’employeur devra remettre au salarié plusieurs documents obligatoires lors d’une résiliation de contrat :
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- Le certificat de travail
- Le solde des comptes
- L’attestation Pôle Emploi
- Les dispositifs de participation
- Les plans d’épargne salariaux de l’entreprise
- Le récapitulatif des sommes et valeurs mobilières que le salarié a épargné
L’employé doit obligatoirement remettre tous ces documents à son salarié. Cependant, il est important de savoir qu’un salarié souhaitant une rupture de son contrat ne verra pas tout le temps sa requête être accordée.
Rupture à l’initiative de l’employeur
Il peut aussi arriver que l’employeur souhaite se séparer de son salarié. Cela peut être pour plusieurs raisons. Il n’a besoin d’aucun motif durant la période d’essai. Cela peut être un licenciement économique, ou pour motif personnel. Il y a aussi des cas de force majeure qui incitent l’employeur à une résiliation du CDI de son salarié. Par la suite, il devra remettre l’ensemble des documents obligatoires, évoqués précédemment.
Mettre fin à un contrat de travail à durée déterminée
Maintenant que vous connaissez tout sur les résiliations de contrat de travail à durée indéterminée, nous allons voir celles concernant les CDD. Celles-ci sont possibles uniquement dans des cas plus restreints. Il faut souvent ce que l’on appelle un préavis de départ respecté.
Le salarié trouve un emploi en CDI
Dans le cas où le salarié souhaite rompre son CDD, car il a trouvé un emploi en CDI, il peut le faire, en respectant un préavis. Sa durée n’est pas fixe et dépend uniquement de celle de son contrat. Toutefois, celui-ci ne peut jamais être supérieur à deux semaines.
Sans effectuer de préavis de départ, le salarié pourrait devoir avoir des indemnités conventionnelles à verser à son employeur. En effet, il pourrait être condamné, par le conseil de prud’hommes.
Autres cas de rupture autorisés
Mis à part ce cas de figure, il faut savoir que la rupture d’un CDD avant sa fin est très peu probable. La clause résolutoire n’est pas valable quand l’employeur veut mettre fin au CDD pour d’autres raisons que celles prévues par le Code du travail. Mais, il existe encore deux manières de pouvoir réaliser une résiliation de CDD.
Si vous trouvez un accord commun et décidez de rompre le CDD à l’amiable avec votre employeur, vous n’aurez pas à prévoir un préavis. Aussi, vous pouvez être dans un cas de force majeure, d’une inaptitude du salarié, ou d’une faute grave de l’une des deux parties (employé ou salarié). Ainsi, vous pourrez acter la rupture de votre CDD sans prévoir un préavis.
Voilà, désormais, vous connaissez tout sur les ruptures de contrat de travail, qu’il s’agisse des CDD ou des CDI. Que vous soyez employeur ou salarié, vous êtes en mesure de pouvoir entamer la procédure de résiliation du contrat en question.
