Le reclassement professionnel est une procédure visant à ce qu’un prestataire de services fournisse des conseils pour le compte de l’employeur. C’est un moyen de permettre aux travailleurs licenciés de trouver plus rapidement un nouvel emploi. Il permet aux travailleurs licenciés, sous certaines conditions, de retrouver plus vite un nouvel emploi. Comment ça marche ? Ci-dessous nous ferons le point sur le reclassement professionnel.
Plan de l'article
En quoi consiste le reclassement professionnel ?
Le reclassement est le fait de trouver un autre emploi à un salarié déclaré inapte à reprendre son travail. Il est important de souligner que le reclassement professionnel, également intitulé outplacement, n’est applicable que lorsque le travailleur est licencié pour un motif grave.
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Ainsi, le reclassement professionnel est possible lorsqu’un employeur licencie un travailleur, soit en notifiant un préavis de licenciement, soit en payant une indemnité compensatoire de préavis. La procédure de reclassement est requise si le travailleur remplit les conditions prévues par la loi. Pour accompagner les salariés dans le cadre d’un reclassement professionnel, vous pouvez suivre une formation à Marseille pour un reclassement.
Comprendre la procédure de reclassement professionnel
La procédure de reclassement professionnel est un dispositif qui accompagne le salarié inapte à occuper son poste de travail pour raison de santé. Le dispositif concerne les états de maladies ou d’accident professionnel. L’inaptitude de l’employé doit être déclarée par un médecin du travail. En effet, pour vérifier l’état de santé de l’employeur, une visite médicale est souvent mise en place.
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Si la visite révèle que l’état de santé de l’employé ne lui permet pas d’exercer son travail, un reclassement peut être envisagé. La décision doit découler d’un échange entre le salarié et l’employeur. La visite médicale doit être suivie d’une deuxième rencontre avec le médecin du travail pour lui permettre de constater l’inaptitude. Si le salarié est inapte à occuper son poste, la procédure de reclassement est une obligation faite à l’employeur. Donc, l’employeur est tenu de trouver un autre poste au salarié.
Les droits et obligations de l’employeur et de l’employé lors d’un reclassement professionnel
Le reclassement professionnel est une opération complexe qui nécessite la collaboration de l’employeur et du salarié. Lorsqu’un salarié est dans l’obligation d’être reclassé pour cause de maladie ou d’accident professionnel, il peut bénéficier de certains droits et obligations.
Lorsque le médecin constate que le salarié est inapte à occuper son poste, l’employeur a des obligations légales. La première obligation consiste à chercher un autre poste au sein de la même entreprise. S’il n’existe pas d’autre poste disponible dans l’entreprise, il doit proposer un reclassement externe en faisant appel aux entreprises partenaires.
L’employeur doit aussi informer les représentants du personnel sur les mesures prises pour le reclassement du salarié inapte ainsi que sur les possibilités offertes par son entreprise et celles envisagées avec les employeurs partenaires éventuels (CSE • Comité Social et Economique).
Au moment où le travailleur se trouve en état d’inaptitude physique ou mentale pour continuer ses fonctions habituelles, celui-ci dispose aussi des droits légaux.
-Pendant la période entre sa déclaration d’inaptitude médicale jusqu’à ce qu’il soit effectivement reclassé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération, même si l’entreprise ne dispose pas d’autre poste pour lui proposer.
-Droit à une indemnité compensatrice équivalente qui doit être versée dans les 15 jours suivant la date d’inaptitude lorsque le salarié est considéré comme inapte définitif mais aussi en cas de refus par le salarié du changement de poste proposé s’il n’est pas compatible avec son état de santé.
L’employeur est tenu d’offrir au travailleur un programme de formation professionnelle. Cela permettrait au travailleur, suite à sa période d’inactivité ou après une convalescence, d’améliorer ses compétences professionnelles et ainsi augmenter ses chances sur le marché du travail. Toutefois, cette obligation légale peut varier selon l’ancienneté du salarié ainsi que la taille et la nature des activités exercées par l’entreprise.
Au moment où le travailleur se trouve en état d’inaptitude physique ou mentale pour continuer ses fonctions habituelles, celui-ci dispose aussi des droits légaux.
Les alternatives possibles au reclassement professionnel : formation, reconversion, etc
Le reclassement professionnel est une démarche qui permet à un salarié de poursuivre son activité professionnelle, malgré l’inaptitude constatée. Il existe des situations dans lesquelles le reclassement n’est pas possible. Dans ce cas, d’autres alternatives sont envisagées.
Lorsque le poste initial du travailleur ne peut être maintenu en raison de son état de santé, la formation représente une alternative intéressante. Si le salarié dispose encore d’une capacité fonctionnelle restante et qu’il a besoin d’acquérir des compétences pour occuper un nouveau poste, par exemple, ou s’il souhaite se réorienter vers un autre secteur professionnel plus accessible pour lui après une reconversion professionnelle réussie, alors cela pourrait être la solution idéale.
Dans ce cadre-là, plusieurs dispositifs permettant aux travailleurs inaptes au travail de suivre des formations ont été mis en place, comme Pôle emploi ou l’AFPA, afin que ces derniers puissent acquérir les compétences nécessaires pour exercer leur nouvelle activité sur le marché du travail.
La reconversion professionnelle
Effectivement, certains employeurs peuvent proposer à leurs collaborateurs souffrant d’une incapacité physique temporaire ou définitive suite à un accident du travail ou toute autre affection médicale grave, notamment liée au stress chronique, etc., des solutions variées comme l’aide à la création d’entreprise, l’appui financier en vue de faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi, ou même leur offrir la possibilité de changer d’orientation professionnelle selon leurs aspirations et souhaits.
Le licenciement pour inaptitude
En dernier recours, si le reclassement professionnel n’est pas possible, l’employeur est en droit de licencier le salarié. Ce dernier peut alors bénéficier des indemnités légales prévues par le droit du travail. Le montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ainsi que de sa catégorie socio-professionnelle.
Face à une situation d’inaptitude, plusieurs solutions existent : certaines permettent au salarié concerné de poursuivre son activité professionnelle, tandis que d’autres lui offrent la possibilité de se reconvertir sur un autre marché. Lorsque ces alternatives sont épuisées ou ne conviennent pas à la personne concernée, le licenciement reste l’option ultime, mais avec des compensations pécuniaires qui peuvent l’aider à rebondir vers une vie active, riche et productive.
