Il y a de multiples avantages à travailler pour obtenir des commissions sur vente. En réalité, l’apporteur d’affaires est un agent indépendant, embauché par une structure et qui s’occupe de lui apporter de la clientèle. En le faisant, il a droit à une rémunération sur chaque affaire et cela en fonction des clauses de son contrat. Comment facturer une commission d’apporteur d’affaires ? Voici ce qu’il faut faire.
Plan de l'article
Apporteur d’affaires : comment facturer une commission ?
Pour facturer une commission d’apporteur d’affaires, vous devez observer certaines étapes fondamentales.
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Informez-vous de certains préalables
En réalité, avant de vous lancer dans la facturation de votre commission d’apporteur d’affaires, vous devez bien comprendre le terme et ses avantages. Sachez que la commission varie essentiellement selon deux facteurs. Il s’agit notamment de la consistance de l’affaire apportée et l’entreprise concernée. Voilà pourquoi, vous retrouverez trois formes de rémunération, dont les salaires mensuels fixes, les commissions plafonnées ou encore celles par réussite de vente.
Maîtrisez le taux de commission
Le taux de commission est le pourcentage appliqué sur le montant de l’affaire apportée. Le résultat obtenu correspond à la commission de vente. En effet, ce taux est fonction de la société et du secteur d’activité (commerce, immobilier, bâtiment, etc.).
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Votre entreprise peut fixer par exemple son pourcentage de commission à 25 %. Ainsi, plus le marché que vous leur faites gagner en qualité d’apporteur d’affaires est juteux, plus votre commission sera généreuse.
Procédez à l’application de la TVA
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) représente l’impôt payé sur les consommations. Elle est applicable aux commissions de vente. Deux catégories d’opérateurs de commission existent, à savoir : les agents intermédiaires transparents et ceux opaques.
Si la TVA est de 20 % (taux de droit commun) pour le premier lot d’opérateurs, elle est la même que celle du produit vendu pour l’autre catégorie.
Établissez votre facture de commission
La facture de commission doit être faite dans les règles de l’art. Pour cela, vous devez prendre en compte la somme de l’affaire apportée, la TVA et le pourcentage de commission applicable.
À titre illustratif, considérez un produit vendu à 3000 euros toutes taxes comprises avec un pourcentage de commission de 15 % et la TVA de 20 %. Pour trouver votre commission d’apporteur d’affaires, vous ferez : 3000 euros x 15 % = 450 euros toutes taxes comprises. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, il serait mieux de faire recours à un expert-comptable qui saura vous guider dans le processus.
Apporteur d’affaires : quelles clauses dans le contrat ?
L’apporteur d’affaires peut être un micro-entrepreneur travaillant à son propre compte. Ce dernier peut aussi être engagé par une entreprise où il touchera des commissions sur chaque marché qu’il apporte. Dans ce cas, un contrat de travail en bon et due forme doit être écrit. Ce dernier doit contenir certaines mentions obligatoires.
L’identité de chaque partie concernée
Tout contrat lie deux parties au moins. Ainsi, l’identité de ces dernières ou celle de leurs mandataires doit être bien définie. Doivent être mentionnés : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées, numéro SIRET et date de naissance (s’il s’agit de personnes physiques).
Par contre, si elles sont morales, il faut nécessairement indiquer le nom de la société, son statut juridique, sa forme et son adresse. À cela s’ajoutent sa référence d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), son capital et l’identité de son dirigeant.
L’objet du contrat d’apporteur d’affaires
Il s’agira ici de mentionner clairement la mission de l’apporteur d’affaires. L’objet peut être donc la recherche, l’identification et la présentation de potentiels clients pour l’achat des biens ou services proposés par l’entreprise en question.
Les termes de rémunération de l’agent
La rémunération de l’apporteur d’affaires doit être bien mentionnée dans le contrat. Trois paramètres essentiels sont à considérer pour le faire. Il s’agit du mode, de la date de paiement et du type de rémunération.
En outre, trois modalités de rémunération sont envisageables. Notamment, la commission en pourcentage, la rémunération sous forme forfaitaire et celle qui associe les deux types de rémunérations précitées. Pour ce qui est de la date de versement, elle doit être claire pour éviter les conflits entre le rémunérateur et son agent.
La durée du contrat
En ce qui concerne la durée du contrat, elle peut être déterminée ou indéterminée dépendamment des besoins de l’entreprise.
En dehors de tous ces éléments, vous devez avoir aussi la date de signature du contrat. Sans oublier la démarche à suivre en cas de litiges entre l’apporteur d’affaires et son employeur.
