Le divorce demandé et accepté Marseille intervient lorsque les conjoints manifestent la volonté de séparation. Toutefois, cette volonté peut rencontrer les oppositions sur les conséquences de la rupture.
Plan de l'article
Les conditions de cette procédure
Vous pouvez solliciter cette procédure de divorce sans vous soucier de la durée du mariage. Si la vie conjugale n’est plus en harmonie, les partenaires peuvent décider sans aucune difficulté de choisir la rupture du mariage. Cette procédure qui semble être amiable ne l’est pas. Car les conséquences du divorce restent un sujet de conflit entre les partenaires. Devant votre avocat, vous n’avez pas besoin de mentionner les raisons de votre séparation. C’est la procédure de divorce par faute qui peut nécessiter la présentation des preuves pour justifier la demande de divorce.
A lire en complément : Le musée du Louvre : lieu à visiter absolument à Paris
Les sujets à débattre
Les éléments sur lesquels il faudrait discuter concernent la garde des enfants et la situation du patrimoine. Le juge aux affaires familiales convoquera les conjoints à plusieurs audiences. Cette étape, même si elle est infructueuse, doit être respectée parce que c’est la procédure. Durant la conversation, le juge essayera de réconcilier le couple. L’échec de cette phase conduira à l’étape suivante. C’est l’entente sur les effets du divorce.
Le respect des mesures provisoires
Le processus de cette forme de divorce doit traverser quelques mesures que le juge fixera. Durant toute la procédure, la vie conjugale doit être vécue selon les conditions déterminées par le juge. De cette manière, la sécurité des enfants sera assurée et les biens de la famille seront protégés. Les mesures prises peuvent être maintenues après le divorce tout comme elles peuvent connaître des modifications.
A voir aussi : Comment savoir son forfait la poste mobile ?
La flexibilité de la procédure
Cette procédure n’est pas contraignante. Les conjoints peuvent la choisir librement et procéder à son déclenchement. Vous avez aussi la possibilité de la transformer en divorce amiable. Cette mutation survient lorsque la phase de négociation aura permis d’obtenir un accord sur la destination du patrimoine. Le changement peut se faire à toutes les étapes de la procédure. Vous n’avez pas besoin d’attendre un certain moment pour solliciter le changement de la procédure. Un autre aspect est la liberté accordée à l’un des conjoints de requérir les dommages et intérêts. Il doit néanmoins prouver que le divorce lui porte réellement préjudice.
Pour résoudre le problème de divorce, il faudrait du temps et une longue négociation. Car la volonté de se séparer ne s’accompagne pas toujours de l’entente sur la destination des patrimoines.
