Lorsque deux époux n’arrivent plus à vivre ensemble ou à s’entendre, ils ont recours au divorce. Ils ont la possibilité de faire une demande de divorce par consentement mutuel ou un divorce conflictuel. La durée de chacune de ces procédures n’est pas la même. Nous parlerons dans cet article de la durée du divorce à l’amiable à travers ses différentes étapes.
Plan de l'article
La consultation des avocats respectifs de chaque époux
La procédure du divorce à l’amiable ne peut être mis en œuvre sans l’accord des deux conjoints. Ces derniers doivent trouver un accord sur le principe du divorce et sur les conséquences qu’il va entraîner.
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Une fois que ces deux conditions sont remplies, les époux peuvent maintenant s’adresser à un avocat. Ils n’ont pas à expliquer à leurs conseillers les raisons de la dissolution de leur mariage. La présence de l’avocat étant obligatoire lors d’une procédure de divorce, chaque époux doit avoir son avocat.
La rédaction de la convention de divorce
Une fois que les époux ont informés leurs avocats respectifs, ils établissent une convention de divorce avec l’aide de ces derniers (avocats). La convention est l’acte juridique qui concrétise le divorce.
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Elle prévoit les dispositions applicables à la dissolution du mariage et rassemble aussi les effets sur lesquels les époux se sont entendus. Chaque clause de la convention doit être validé par les deux conjoints et constaté par écrit.
La signature de la convention de divorce après le délai de réflexion de 15 jours
À la fin de la rédaction de la convention de divorce, chacun des conseils envoi un exemplaire à son client par LRAR. À compter de la réception de la convention recommandée, chaque époux doit respecter un délai de réflexion. Celui-ci est de 15 jours et doit être tenu avant de procéder à la signature de la convention.
À l’expiration de ce délai, la convention est signée par les conjoints et leurs avocats, en plusieurs exemplaires. Les conseils garantissent le consentement libre et éclairé de chacun des époux et le respect de l’intérêt des enfants en contresignant la convention. La convention est transmise sept jours après sa signature, par l’avocat le plus diligent, à un notaire aux fins de dépôt au rang de ses minutes.
L’enregistrement du divorce
Dès que le notaire reçoit la convention de divorce signée par les époux et leurs avocats, il dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer la convention au rang de ses minutes. Cette action du notaire va conférer à la convention une date certaine et une force exécutoire. L’officier public va ensuite remettre aux avocats des époux une attestation de dépôt de la convention de divorce.
La transcription du divorce sur les actes d’état civil de chaque époux
Lorsque les avocats reçoivent l’attestation de dépôt, ils procèdent à la transcription du divorce en marge de l’acte de mariage. Le divorce est aussi écrit sur les actes de naissance des conjoints.
En résumé, le délai de la procédure d’un divorce par consentement mutuel est très rapide. Les époux peuvent ainsi rompre les liens du mariage au bout d’un mois.
